Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et le dérèglement climatique, la Loi d’Orientation des Mobilités a créé les Zones à Faibles Émissions.
Ces ZFE entrées en vigueur récemment vont prochainement impacter les véhicules des particuliers.
La Loi d’Orientation des Mobilités a créé les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) permettant aux métropoles et aux agglomérations de limiter la circulation des véhicules polluants au sein des zones à forte densité.
10 métropoles sont concernées par l’application de la ZFE : Lyon, Grenoble, Paris, Aix Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen.
D’abord laissée à l’initiative de ces agglomérations, la mesure s’est finalement avérée obligatoire suite à un décret d’application de la loi paru le 17 septembre 2020 au Journal officiel. L’application d’une Zone à Faible Émission interdit l’accès au périmètre métropolitain à certains poids lourds, fourgonnettes, véhicule motorisé de 2 à 4 roues selon leur classification et en fonction du calendrier défini par la Métropole.
Il démarre plus tôt dans la métropole toulousaine et s’applique en deux zones pour celle de Montpellier.
Les vignettes Crit’air, délivrées par les services de l’Etat, servent de laisser-passer aux véhicules.
Celles-ci doivent obligatoirement être apposées sur les véhicules.
Calendrier d’interdiction de circulation des véhicules
Les aides de la Région Occitanie pour rouler plus vert
ÉCOCHÈQUE MOBILITÉ – ACHAT D’UNE VOITURE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE RECHARGEABLE D’OCCASION
Pour une personne physique majeure :
- 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 2 000 €, pour une personne non imposable
- 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 1 000 €, pour une personne imposable dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 50 000 €
ÉCOCHÈQUE MOBILITÉ – ACHAT D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
- Aide de 200 € pour les personnes majeures ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal àcelui qui correspond à la 1ère tranche d’imposition sur le revenu
ÉCOCHÈQUE MOBILITÉ – BONUS FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique :
- 80 % de l’achat d’un VAE, plafonnée à 400 € pour une personne non imposable
- 50 % de l’achat d’un VAE, plafonnée à 250 € pour une personne imposable
Pour l’achat d’un vélo classique :
- 80 % de l’achat d’un vélo, plafonnée à 240 € pour une personne non imposable
- 50 % de l’achat d’un vélo, plafonnée à 150 € pour une personne imposable