Condition d'accès à la gratuité
Au sein du périmètre de compétence régionale, le droit au transport scolaire est accordé aux élèves inscrits de la petite section de maternelle à la fin des études secondaires qui remplissent l’ensemble des conditions définies dans l’article 1 du règlement du transport scolaire régional.
Pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire régional, le trajet domicile-établissement doit se situer en tout ou partie en dehors du périmètre des communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles, Syndicats Mixte Tisséo collectivités et Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d’Alès et des communautés de communes Decazeville Communauté et Millau Grands Causses. En effet, les trajets intégralement opérés dans ces périmètres relèvent de la compétence de ces derniers et il convient de s’adresser à eux ces pour connaître les tarifs en vigueur.
Consultez le règlement du transport scolaire régional sur la page de votre département de résidence
Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès.
En effet, votre enfant est considéré comme « non ayant-droit » et doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique lui permettant également un accès illimité au réseau d’autocar liO.
Consultez le règlement du transport scolaire régional sur la page de votre département de résidence
Si le service existe déjà, en dehors des services transportant des élèves de maternelles ou primaires, vous pouvez y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès.
En effet, si vous êtes apprenti, étudiant ou voyageurs, vous êtes considéré comme « usager commercial » et vous devez vous acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique vous permettant également un accès illimité au réseau d’autocar liO.
Vous devez vous inscrire auprès du service régional des Mobilités ou en agence commerciale liO.
Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève des Départements.
Département de l’Ariège
Département de l’Aude
Département de l’Aveyron
Département du Gard
Département de Haute-Garonne
Département du Gers
Département de l’Hérault
Département du Lot
Département de Lozère
Département des Hautes-Pyrénées
Département du Tarn
Département du Tarn-et-Garonne
Vous ne répondez sans doute pas aux critères fixés dans le règlement départemental des transports scolaires. Votre enfant est considéré comme non ayant droit.
Consultez le règlement du transport scolaire régional sur la page de votre département de résidence
Vous pouvez inscrire votre enfant au transport scolaire durant la période de campagne d’inscription. Pour 2024/2025, cette période est établie entre le 10juin et le 31 juillet 2024. Cette inscription peut se faire en ligne ou en remplissant un formulaire papier.
En dehors de la période fixée, l’inscription est possible moyennant une participation forfaitaire exceptionnelle de 25€ pour inscription tardive.
Informations sur la page du transport scolaire régional de votre département de résidence
Non, votre enfant doit emprunter seulement le service de transport scolaire sur lequel il est inscrit.
En revanche, il a accès à toutes les lignes régulières du réseau liO, notamment pour ses déplacements de loisirs, activités sportives ou culturelles
Consultez les lignes et les horaires des cars de ligne régulière liO
Oui, depuis le 1er septembre 2023, la carte de transport scolaire de votre enfant lui permet de voyager en illimité sur les cars de lignes régulières du réseau liO*. Cette information est précisée sur son titre de transport.
* uniquement si votre enfant bénéficie d’une prise en charge régionale de son transport.
Consultez les lignes et les horaires des cars de ligne régulière liO
Procédure d’inscription
- Pour les élèves résidents dans les départements suivants : Aude, Aveyron, Haute-Garonne, Lot :
Vous devez créer un nouveau compte cette année donc générer nécessairement un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe.
- Pour les élèves résidents dans les départements suivants : Ariège, Gard, Lozère, Hautes-Pyrénées , Tarn-et-Garonne ,Gers et Pyrénées-Orientales :
Votre identifiant reste celui avec lequel vous avez effectué l’inscription l’année dernière. Si vous avez oublié votre mot de passe, connectez-vous sur votre compte et cliquez sur « mot de passe oublié ». - Vous pouvez également vous connecter avec vos identifiants France Connect.
Si vous avez finalisé l’inscription durant la période de campagne, la carte scolaire est envoyée fin août au plus tard. Si vous ne la recevez pas pour la rentrée, votre enfant sera accepté dans le véhicule jusqu’à la mi-septembre si son dossier est en cours d’instruction.
En cas d’inscription après le 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle aux frais de transport scolaire pour inscription tardive de 25€ vous sera demandée, sous réserve de places disponibles dans l’autocar.
En dehors de la période d’inscription, le délai d’instruction de votre demande et l’envoi de la carte est d’environ 3 semaines.
Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service des Mobilités afin d’indiquer que votre enfant va devoir changer de service de transport ou pour signaler qu’il n’empruntera plus le service de transport.
A la fin du renouvellement d’inscription en ligne de votre enfant, vous devez cliquer sur « inscrire un autre enfant (nouvelle demande) ».
En vous connectant sur le site inscription en ligne à l’aide de l’identifiant et du mot de passe vous pouvez préciser la bonne classe.
Si l’élève doit utiliser deux services de transport différents, il faut qu’il ait 2 cartes , une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes. Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit (même s’il utilise un point d’arrêt différent depuis chaque adresse).
Pour revenir sur le dossier d’inscription d’un élève et faire la deuxième inscription ( parent 2), il est nécessaire de connaître l’ identifiant et le mot de passe utilisé lors de la 1ère inscription (parent 1). Si vous avez des difficultés pour récupérer ces informations merci de prendre contact avec le service des Mobilités.
Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. L’envoi de document justificatif au service des Mobilités permettra la validation de la demande.
Le certificat de scolarité n’est pas un justificatif suffisant, il est nécessaire de fournir un document officiel qui justifie le choix de l’établissement par la famille (absence de place dans l’établissement de secteur, options ou spécialités suivies non enseignées dans l’établissement de secteur…).
Il est important de noter que la dérogation délivrée par l’Académie n’emporte pas droit au transport scolaire et à la gratuité.
L’inscription en ligne est ouverte également pour les élèves relevant d’un abonnement SNCF. La Région instruit les droits au transport des élèves et détermine le mode de transport et le réseau utilisé. Vous devez donc procéder à l’inscription.
Vous devez indiquer le nom du point d’arrêt où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin ou, à défaut, la commune du point de montée.
Vous devez le signaler au service régional des mobilités afin que le dossier de votre enfant soit mis à jour.
Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service des Mobilités afin d’indiquer que votre enfant va devoir changer de service de transport ou pour signaler qu’il n’empruntera plus le service de transport.
Votre adresse mail est celle que vous avez renseignée dans le dossier d’inscription au transport de votre enfant.
Pensez à vérifier dans vos mails indésirables.
Paiement (élèves non ayants-droit et inscription tardive)
Si vous avez fait la demande dans les temps (avant le 31 juillet), la carte scolaire est envoyée à votre domicile fin août au plus tard. Si vous ne la recevez pas pour la rentrée, votre enfant sera accepté dans le véhicule jusqu’à la mi-septembre si son dossier est en cours d’instruction.
Vous pouvez payer en ligne dès l’inscription ou par chèque à l’ordre du Trésor public à retourner au Service Régional des Mobilités en précisant votre demande. Vous pouvez également payer directement en espèces, par chèque ou carte bancaire auprès du service régional des mobilités. Veillez à indiquer le nom, prénom et date de naissance de l’élève au dos du chèque.
Titres de transport
Le titre de transport « SCOLAIRE » correspond à un trajet aller-retour par jour scolaire pour les élèves demi-pensionnaires et externes et un à deux allers-retours par semaine du calendrier scolaire pour les élèves internes ainsi qu’un accès illimité aux cars de lignes régulières du réseau liO (du 1er septembre de l’année d’inscription au 31 août de l’année suivante).
Après instruction, validation et règlement des frais de transport le cas échéant, SNCF vous a transmis le titre de transport « abonnement scolaire liO train ». L’abonnement doit être présenté accompagné de la carte de transport liO 2024/2025 qui vous a été envoyée par courrier par la Région.
Vous devez faire une demande de duplicata le plus tôt possible (tarif : 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut monter à bord du car. Cette demande peut se faire en ligne sur le site d’inscription au transport scolaire.
L’enfant dont la demande de carte est en cours d’instruction sera accepté dans le véhicule jusqu’à la mi-septembre. Chaque famille est invitée à faire sa demande de carte de transport avant le 31 juillet.
Pour voyager sur le réseau SNCF, en l’attente de réception du titre SNCF, votre enfant devra s’acquitter d’un abonnement FréquenciO hebdomadaire ou mensuel auprès des services de la SNCF. Seul cet abonnement pourra faire l’objet d’une demande de remboursement après instruction du dossier de l’élève.
Oui, il peut être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive. Consultez l’article 4 du règlement du transport scolaire régional.
Signalez-le au service régional des Mobilités de votre département.
Horaires et bon fonctionnement du service de transport scolaire
Les horaires sont accessibles depuis la plateforme en ligne d’inscription au transport scolaire régional. Vous pouvez effectuer votre recherche par la commune ou le point de montée si vous le connaissez ou par l’établissement scolaire desservi.
Pour toute demande de création d’un arrêt de transport scolaire, vous devez solliciter votre mairie qui transmettra au service régional des mobilités.
La création d’un point d’arrêt est régie par le règlement des transport scolaire consultable dans la rubrique « Transport scolaire ».
Consultez le règlement du transport scolaire régional.
En cas de perturbation, vous avez dû être destinataire d’un SMS ou d’un mail vous apportant des informations. Si vous n’avez pas accepté de communiquer votre mail ou SMS lors de l’inscription au transport scolaire, nous vous invitons à le faire.
En cas de perturbation générale, une alerte sera publiée dans la rubrique « Infos trafic » du site.
Nous vous invitons à renseigner précisément le formulaire de contact afin d’en informer le Service Régional des Mobilités qui fera le nécessaire auprès de l’entreprise de transport concernée.
Nous vous invitons à renseigner précisément le formulaire de contact afin d’en informer le Service Régional des Mobilités qui fera le nécessaire auprès de l’entreprise de transport concernée.
