Condition d'accès à la gratuité
Si le service existe déjà, il peut y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès.
En effet, votre enfant est considéré comme « non ayant-droit » et doit s’acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique lui permettant également un accès illimité au réseau d’autocar liO.
Si le service existe déjà, vous pouvez y accéder dans la limite des places disponibles à l’inscription et moyennant l’achat d’un droit d’accès.
En effet, si vous êtes apprenti, étudiant ou voyageurs, vous êtes considéré comme « non ayant-droit » et vous devez vous acquitter des droits d’accès au service de transport scolaire ou d’un abonnement spécifique vous permettant également un accès illimité au réseau d’autocar liO. (dans les limites du département ).
Vous devez vous inscrire auprès du service régional des Mobilités ou en agence commerciale liO.
Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève des Départements.
Département de l’Ariège
Département de l’Aude
Département de l’Aveyron
Département du Gard
Département de Haute-Garonne
Département du Gers
Département de l’Hérault
Département du Lot
Département de Lozère
Département des Hautes-Pyrénées
Département du Tarn
Département du Tarn-et-Garonne
Vous ne répondez sans doute pas aux critères fixés dans le règlement départemental des transports scolaires. Votre enfant est considéré comme non ayant droit.
Consultez le règlement du transport scolaire régional sur la page de votre département de résidence.
Vous pouvez inscrire votre enfant au transport scolaire entre le 12 juin et le 31 juillet 2023 en ligne ou en remplissant un formulaire papier.
Au-delà de cette date, l’inscription est possible moyennant une majoration forfaitaire de 25€ pour inscription tardive.
Informations sur la page du transport scolaire régional de votre département de résidence.
Non, votre enfant doit emprunter seulement le service de transport scolaire sur lequel il est inscrit.
En revanche, il a accès à toutes les lignes régulières du réseau liO.
Consultez les lignes et les horaires des cars de ligne régulière liO.
Oui, à compter du 1er septembre 2023, la carte de transport scolaire de votre enfant lui permet de voyager en illimité sur les cars de ligne régulière du réseau liO*. Cette information est précisée sur son titre de transport.
* uniquement s’il est transporté sur un service de transport scolaire organisé par la Région Occitanie.
Consultez les lignes et les horaires des cars de ligne régulière liO.
Procédure d’inscription
Pour les élèves résidents dans les départements suivants : Aude, Aveyron, Haute-Garonne, Lot :
Les identifiants de connexion restent les mêmes d’une année sur l’autre. Si vous avez perdu votre mot de passe, cliquez sur « Mot de passe oublié » pour en créer un nouveau.
Pour les élèves résidents dans les départements suivants : Ariège, Gard, Lozère, Hautes-Pyrénées et Tarn-et-Garonne :
Vous devez créer un nouveau compte cette année donc générer nécessairement un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe.
Pour les élèves résidents dans les départements suivants : Gers et Pyrénées-Orientales :
Vous pouvez vous connecter avec vos identifiants France Connect.
La carte scolaire est envoyée fin août au plus tard. Si vous ne la recevez pas pour la rentrée, votre enfant sera accepté dans le véhicule jusqu’à la mi-septembre si son dossier est en cours d’instruction.
En cas d’inscription après le 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle aux frais de transport scolaire pour inscription tardive de 25€ vous sera demandée, sous réserve de places disponibles dans l’autocar.
Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service des Mobilités afin d’indiquer que votre enfant va devoir changer de service de transport ou pour signaler qu’il n’empruntera plus le service de transport.
A la fin du renouvellement d’inscription en ligne de votre enfant, vous devez cliquer sur « inscrire un autre enfant (nouvelle demande) ».
En vous connectant sur le site inscription en ligne à l’aide de l’identifiant et du mot de passe vous pouvez préciser la bonne classe.
Si l’élève doit utiliser deux services de transport différents, il faut qu’il ait 2 cartes , une pour chaque trajet, il faut donc faire les deux demandes. Par contre s’il n’emprunte qu’un seul et même trajet tous les jours, une seule carte suffit (même s’il utilise un point d’arrêt différent depuis chaque adresse).
Pour revenir sur le dossier d’inscription d’un élève il est nécessaire de connaître son identifiant et le mot de passe utilisé lors de la 1ère inscription. Si vous avez des difficultés pour récupérer ces informations merci de prendre contact avec le service des Mobilités.
Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. L’envoi de document justificatif au service des Mobilités permettra la validation de la demande.
Le certificat de scolarité n’est pas une justificatif suffisant et que la dérogation délivrée par l’Académie n’emporte pas droit au transport scolaire et à la gratuité.
L’inscription en ligne est ouverte également pour les élèves relevant d’un abonnement SNCF. La Région instruit les droits au transport des élèves et détermine le mode de transport et le réseau utilisé. Vous devez donc procéder à l’inscription.
Vous devez indiquer le nom du point d’arrêt où votre enfant va monter dans le véhicule du transport le matin ou, à défaut, la commune du point de montée.
Vous devez le signaler au service régional des mobilités afin que le dossier de votre enfant soit mis à jour.
Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service des Mobilités afin d’indiquer que votre enfant va devoir changer de service de transport ou pour signaler qu’il n’empruntera plus le service de transport.
Votre adresse mail est la même que celle utilisée l’an dernier ou celle que vous venez de créer pour les départements suivants (Ariège, Gard, Lozère, Hautes-Pyrénées et Tarn-et-Garonne).
Pensez à vérifier dans vos mails indésirables.
Paiement (élèves non ayants-droit et inscription tardive)
Oui, le prix du droit d’accès au transport scolaire et/ou à un abonnement de libre circulation est forfaitaire. Il n’est pas pratiqué de réduction en fonction du nombre de jours d’utilisation du service de transport scolaire.
L’abonnement est valable jusqu’au 31 août de l’année scolaire.
Si vous avez fait la demande dans les temps (avant le 31 juillet), la carte scolaire est envoyée à votre domicile fin août au plus tard. Si vous ne la recevez pas pour la rentrée, votre enfant sera accepté dans le véhicule jusqu’à la mi-septembre si son dossier est en cours d’instruction.
Vous pouvez payer en ligne dès l’inscription ou par chèque à l’ordre du Trésor public à retourner au Service Régional des Mobilités en précisant votre demande. Vous pouvez également payer directement en espèces, par chèque ou carte bancaire auprès du service régional des mobilités.
Titres de transport
Le titre de transport « SCOLAIRE » correspond à un trajet aller-retour par jour scolaire pour les élèves demi-pensionnaires et externes et un à deux allers-retours par semaine du calendrier scolaire pour les élèves internes ainsi qu’un accès illimité aux cars de ligne régulière du réseau liO (du 1er septembre au 31 août 2024).
Après instruction, validation et règlement des frais de transport le cas échéant, SNCF vous a transmis les titres de transport par l’abonnement. L’abonnement doit être présenté accompagné de la carte de transport scolaire liO qui vous a également été envoyée par courrier.
Vous devez en informer le plus tôt possible le service des Mobilités, qui vous éditera un duplicata de carte (tarif : 10€). Sans titre de transport (carte ou ticket) votre enfant ne peut monter à bord du car.
L’enfant dont la demande de carte est en cours d’instruction sera accepté dans le véhicule jusqu’à la mi-septembre. Chaque famille est invitée à faire sa demande de carte de transport avant le 31 juillet.
Oui, il peut être exclu pour une période donnée ou définitivement en cas de récidive. Consultez le règlement intérieur.
Signalez-le au service régional des Mobilités de votre département.
Horaires et bon fonctionnement du service de transport scolaire
Les horaires sont accessibles sur chaque page de transport scolaire via une plateforme appelée « Web horaires ». Vous pouvez effectuer votre recherche par la commune ou le point de montée si vous le connaissez ou par l’établissement scolaire desservi.
Pour toute demande de création d’un arrêt de transport scolaire, vous devez solliciter votre mairie qui transmettra au service régional des mobilités.
La création d’un point d’arrêt est régie par le règlement des transport scolaire consultable dans la rubrique « Transport scolaire ».
En cas de perturbation, vous avez dû être destinataire d’un SMS ou d’un mail vous apportant des informations. Si vous n’avez pas accepté de communiquer votre mail ou SMS lors de l’inscription au transport scolaire, nous vous invitons à le faire.
En cas de perturbation générale, une alerte sera publiée dans la rubrique « Info trafic » du site.
Nous vous invitons à renseigner précisément le formulaire de contact afin d’en informer le Service Régional des Mobilités qui fera le nécessaire auprès de l’entreprise de transport concernée.
Nous vous invitons à renseigner précisément le formulaire de contact afin d’en informer le Service Régional des Mobilités qui fera le nécessaire auprès de l’entreprise de transport concernée.