Dans le cadre du Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, l’interdiction de fumer est étendue aux zones affectées à l’attente des voyageurs (les points d’arrêts d’attente de l’autocar notamment).
En France, depuis 1991, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (article L. 3512-7 du code de la santé publique). La liste des environnements sans tabac est décrite à l’article R. 3512-2 du code de la santé publique, et c’est cette disposition qui a été modifiée pour créer de nouveaux espaces sans tabac.
Quels sont les lieux concernés ?
Pour les transports publics, sont concernées les zones affectées à l’attente de voyageurs couvertes ou non couvertes, clairement identifiées : abribus, points d’arrêt de bus matérialisés par un poteau, abris de tramways, quais de gare, zones d’attente des ferries, navettes ou stations de taxis, pendant les heures de service.
Sanctions encourues
Toutes les personnes qui ne respectent pas l’interdiction et qui fument dans les espaces sans tabac s’exposent à une amende forfaitaire de 135 € ou à des poursuites judiciaires.
Pour arrêter de fumer, faites-vous aider. Rendez-vous sur tabac-info-service.fr ou appelez le 3989.
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